CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Généralités

Le site lesplaquesdespetitsanges.com propose des œuvres originales de souvenir et funéraires, entièrement personnalisées par l’artiste-auteur Shinokamii, créateur reconnu pour ses compositions graphiques uniques.

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les transactions effectuées sur le site https://lesplaquesdespetitsanges.com. Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.

3. Contenu des commandes

L’Atelier Shinokamii, dirigé par l’artiste-auteur Shinokamii, crée des œuvres uniques à partir des textes, photos et éléments graphiques fournis par le client. Toutefois, la responsabilité de l’Atelier ne peut être engagée pour les contenus fournis (orthographe, qualité des images, etc.).

Chaque œuvre est signée par Shinokamii, soulignant son caractère d’œuvre artistique originale.

4. Qualité des produits

L’Atelier Shinokamii utilise des technologies avancées d’impression et de finition pour garantir une qualité optimale. Cependant :

• Les variations d’affichage des couleurs sur écran ne peuvent engager la responsabilité de l’artiste.

• Les photos floues ou de faible qualité fournies par le client ne peuvent être totalement corrigées.

5. Processus de commande et création

1. Utilisation de l'outil de personnalisation :

   • L'outil de personnalisation disponible sur notre site permet au client d'importer les éléments nécessaires à la réalisation de l'œuvre (texte, photos, etc.). Cet outil ne reflète pas le rendu final.

   • Chaque création est entièrement retravaillée par Shinokamii, qui harmonise les éléments graphiques pour en faire une œuvre unique. Ce processus manuel garantit un rendu artistique et non automatisé.

2. Soumission des fichiers :

   • Le client fournit les fichiers numériques via le site au moment de la commande.

   • Aucun élément envoyé par courrier postal ne sera pris en compte.

3. Validation artistique :

   • Une maquette est créée et envoyée au client sous 18 heures (hors dimanches et jours fériés) pour validation. Ce document constitue un bon à tirer artistique.

4. Fabrication :

   • Après validation, l’œuvre est imprimée sur support aluminium ou Chromaflym, puis soumise à un processus de polymérisation unique de 1 à 5 jours pour garantir sa durabilité.

6. Livraison

1. Modes de livraison :

   • Mondial Relay : Délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés.

   • Colissimo/Chronopost : Délai de 48 à 72 heures.

2. Responsabilité :

   • L’Atelier Shinokamii n’est pas responsable des retards ou pertes imputables aux transporteurs.

   • Toute réclamation doit être faite directement au transporteur, avec copie à notre service client.

3. Colis non réclamés :

   • Les colis retournés à l’atelier seront réexpédiés aux frais du client.

7. Socles et accessoires

1. Les socles sont disponibles en option pour accompagner les plaques funéraires mais ne sont pas fabriqués par L’Atelier Shinokamii. Ils sont proposés de manière similaire à l’encadrement pour un tableau afin de compléter l’œuvre.

2. Bien que le socle soit optionnel, il est conçu pour permettre une présentation optimale de l’œuvre sur une stèle. Il est cependant possible de commander la plaque sans socle pour les clients qui le souhaitent.

3. Les socles ne sont disponibles à la vente que pour les clients ayant commandé une plaque auprès de L’Atelier Shinokamii, afin de garantir leur utilisation dans le cadre artistique prévu.

4. Toute commande incluant un socle reste conforme à la définition d’œuvre artistique, puisque le socle n’est qu’un élément d’accompagnement indispensable à la présentation de l’œuvre.

8. Statut d’artiste-auteur et originalité des œuvres

Toutes les plaques funéraires créées par L’Atelier Shinokamii sont considérées comme des œuvres originales au titre de l’art graphique et plastique. Chaque création est signée par Shinokamii et constitue une expression artistique unique.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur s’appliquent à toutes les créations, interdisant toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse de l’artiste.

9. Garanties et entretien

1. Garantie UV :

   • La garantie couvre les dégradations des couleurs dues aux rayons UV dans les conditions climatiques normales.

   • Elle ne couvre pas les égratignures, vols, salissures ou casses.

2. Exclusion des socles :

   • La garantie UV s'applique uniquement au produit personnalisé (plaque) et exclut les objets de maintien tels que les socles.

3. Conditions de retour sous garantie :

   • Le renvoi de la plaque est à la charge du client, et un forfait de 15,90 € sera demandé pour couvrir les frais d’emballage, de livraison et de main-d’œuvre.

4. Entretien recommandé :

   • Pour conserver la garantie, un nettoyage hebdomadaire de la plaque est requis, conformément aux instructions fournies.

5. Limitations légales :

   • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation. En cas de respect scrupuleux de la commande par l’Atelier Shinokamii, aucun remboursement ou retour ne pourra être accepté.

6. Adresse de retour :

   Merci de nous contacter par e-mail avant tout renvoi pour obtenir les instructions précises : contact@lesplaquesdespetitsanges.com.

10. Vétusté

1. Définition et calcul :

   • La vétusté désigne la dépréciation d’un produit due à son usage, à son ancienneté ou à l’évolution technique. La valeur résiduelle de la plaque est calculée selon le barème suivant :

     • 0 à 1 an : 0 % de vétusté (valeur initiale conservée).

     • 1 an et 1 jour à 2 ans : 10 %.

     • 2 ans et 1 jour à 5 ans : 20 %.

     • 5 ans et 1 jour à 8 ans : 30 %.

     • 8 ans et 1 jour à 12 ans : 40 %.

     • 12 ans et 1 jour à 20 ans : 50 %.

     • 20 ans et 1 jour à 25 ans : 60 %.

2. Franchise de vétusté :

   • Les plaques bénéficient d’une période de franchise à 0 % de vétusté durant la première année suivant l’achat (hors frais de livraison et de maintenance).

3. Produits hors promotions :

   • Le calcul de la vétusté s’applique uniquement sur la valeur hors promotion de la plaque, même si une remise a été accordée au moment de l’achat.

11. Promotions et codes promotionnels

1. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et sont valables une seule fois par commande.

2. Les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques. Aucun ajustement graphique n'est effectué pour ces commandes.

12. Règlement des différends et médiation

1. En cas de litige, l’Atelier Shinokamii invite le client à contacter le service client pour trouver une solution amiable.

2. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir au médiateur de la consommation :AFEPAME (lien de saisine).

13. Protection des données personnelles

1. Les données collectées sont destinées à traiter les commandes et améliorer nos services.

2. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition en contactantcontact@lesplaquesdespetitsanges.com.

14. Règlement (paiement)

1. Paiement à la commande :

   • Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur.

   • Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par L’Atelier Shinokamii au moment de la validation de la commande.

2. Moyens de paiement acceptés :

   • Toutes les commandes sont payables en euros.

   • Les moyens de paiement acceptés incluent : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), PayPal, et autres solutions proposées sur le site.

3. Lutte contre la fraude :

   • Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

4. Absence de droit de rétractation :

   • Nos créations étant personnalisées à la demande du client, elles ne peuvent bénéficier d’un droit de rétractation (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).

   • Aucun remboursement, même partiel, ne sera accordé une fois la commande validée.

Ces CGV ont été mises à jour le [16/02/2025]. Pour toute question, merci de nous contacter via notre site.